SCI BERTHAUD MOTSCH

Active

Siren444 831 101SCI34820 ASSASCréée le 23 janvier 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 230 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 831 101, SCI BERTHAUD MOTSCH est une SCI créée le 23 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 rue de la Seteree, 34820 Assas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES BERTHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHAUD MOTSCH

INSEE

Dénomination: SCI BERTHAUD MOTSCH
SIREN: 444 831 101
SIRET (siège): 444 831 101 00019
N° TVA intracommunautaire: FR04444831101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 831 101
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 230 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 janvier 2003
Siège social: 194 RUE DE LA SETEREE, 34820, ASSAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERTHAUD MOTSCH

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI BERTHAUD MOTSCH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHAUD MOTSCH

INSEE

HUGUES BERTHAUD

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

ADELINE MOTSCH

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BERTHAUD MOTSCH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34820 ASSASSiègeActif
444 831 101 00019 · ouvert le 23 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHAUD MOTSCH

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de SCI BERTHAUD MOTSCH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHAUD MOTSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHAUD MOTSCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHAUD MOTSCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTHAUD MOTSCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHAUD MOTSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHAUD MOTSCH

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI BERTHAUD MOTSCH

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHAUD MOTSCH ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHAUD MOTSCH est 444 831 101. Le SIRET de son siège social est 444 831 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444831101.

Qui dirige SCI BERTHAUD MOTSCH ?

SCI BERTHAUD MOTSCH est dirigée par HUGUES BERTHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHAUD MOTSCH ?

Le siège social de SCI BERTHAUD MOTSCH est situé 194 rue de la Seteree, 34820 Assas.