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SCI BERTHAULT

Active
Siren397 738 170Société civile91760 ITTEVILLECréée le 08 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 738 170, SCI BERTHAULT est une société civile créée le 8 juillet 1994. Son siège social est situé 2 Imp des Charmilles, 91760 Itteville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par LUIGI LAZZARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHAULT

Dénomination
SCI BERTHAULT
SIREN
397 738 170
SIRET (siège)
397 738 170 00042
N° TVA intracommunautaire
FR62397738170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 738 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
2 IMP DES CHARMILLES, 91760, ITTEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHAULT

Acquisition des parcelles de terres sises à vert le grand (91) lieudit "Berthault" cadastrées section d n s 295-1016-1017 et 1188 mise en valeur desdits terrains au travers d'un permis de lotissement, la réalisation de tous les équipements imposés par l'arrêté de lotir et la revente desdits terrains, Ettoutes opérations financières permettant la réalisation de cet objet

Finances de SCI BERTHAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHAULT

CL

CHRISTIANE LAMANDA

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2008

LL

LUIGI LAZZARA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTHAULT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91760 ITTEVILLESiègeActif

    397 738 170 00042 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6810Z

  • 91630 CHEPTAINVILLEActif

    397 738 170 00034 · ouvert le 10 février 1999 · NAF 6810Z

  • 91810 VERT-LE-GRANDFermé

    397 738 170 00018 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 701D

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    397 738 170 00026 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI BERTHAULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHAULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : LAZZARA Luigi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé gérant : LAMANDA Christiane Andree modification le 08 Avril 2008Associé : LAZZARA Gino Joseph en fonction le 08 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI BERTHAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHAULT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHAULT est 397 738 170. Le SIRET de son siège social est 397 738 170 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397738170.

Qui dirige SCI BERTHAULT ?

SCI BERTHAULT est dirigée par LUIGI LAZZARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHAULT ?

Le siège social de SCI BERTHAULT est situé 2 Imp des Charmilles, 91760 Itteville.

SCI BERTHAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHAULT.

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