CheckersProcédures

SCI BERTHEAS

Active
Siren413 098 260SCI75017 PARISCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHEAS est une SCI immatriculée le 30 mars 2004 sous le numéro SIREN 413 098 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Truffaut, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL ROUVROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHEAS

Dénomination
SCI BERTHEAS
SIREN
413 098 260
SIRET (siège)
413 098 260 00040
N° TVA intracommunautaire
FR94413098260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 098 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
50 RUE TRUFFAUT, 75017, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHEAS

Propriété - acquisition - gestion - exploitation par bail - location de tous terrains - appartements et immeubles.

Finances de SCI BERTHEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHEAS

DR

DANIEL ROUVROY

Gérant

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

S

SCI SAINT BERTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BERTHEAS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    413 098 260 00040 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 69960 CORBASFermé

    413 098 260 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

  • 69380 LISSIEUFermé

    413 098 260 00024 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 702C

  • 62370 RUMINGHEMFermé

    413 098 260 00032 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHEAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHEAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2004-03-30 · Début d'activité : 1997-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI BERTHEAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHEAS ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHEAS est 413 098 260. Le SIRET de son siège social est 413 098 260 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413098260.

Qui dirige SCI BERTHEAS ?

SCI BERTHEAS est dirigée par DANIEL ROUVROY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHEAS ?

Le siège social de SCI BERTHEAS est situé 50 rue Truffaut, 75017 Paris.

SCI BERTHEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHEAS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris