SCI BERTHEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTHEAU est une SCI immatriculée le 20 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 703 201. Elle est domiciliée 9 Saint Maurice, 28800 Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE LEPRINCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTHEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHEAU
- SIREN
- 378 703 201
- SIRET (siège)
- 378 703 201 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25378703201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 703 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 1990
- Siège social
- 9 SAINT MAURICE, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHEAU
L'acquisition en vue de leur location d'immeubles.
Finances de SCI BERTHEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI BERTHEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
378 703 201 00038 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 6820B
- 28110 LUCEFermé
378 703 201 00020 · ouvert le 04 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHEAU
INPIComptes annuels de SCI BERTHEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHEAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-15.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 04-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-22.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : BERTHEAU Annie né(e) LEPRINCE
- création
Date d'effet : 20 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI BERTHEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHEAU est 378 703 201. Le SIRET de son siège social est 378 703 201 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25378703201.
Qui dirige SCI BERTHEAU ?
SCI BERTHEAU est dirigée par ANNIE LEPRINCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHEAU ?
Le siège social de SCI BERTHEAU est situé 9 Saint Maurice, 28800 Bonneval.
SCI BERTHEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Bonneval