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SCI BERTHEBAUD

Active
Siren452 178 122SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 19 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHEBAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 178 122. Son siège social est situé 2 rue des Mimosas, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL BERTHEBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHEBAUD

Dénomination
SCI BERTHEBAUD
SIREN
452 178 122
SIRET (siège)
452 178 122 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48452178122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 178 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2004
Siège social
2 RUE DES MIMOSAS, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHEBAUD

propriété, construction, administration, exploi- tation par tous moyens notamment par bail ou loca- tion de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BERTHEBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHEBAUD

JB

JEAN-MICHEL BERTHEBAUD

Gérant

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

CB

CATHERINE BLEVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

JB

JEANNE Berthebaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

JB

JULIETTE Berthebaud

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BERTHEBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    452 178 122 00019 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHEBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHEBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHEBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHEBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHEBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHEBAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHEBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHEBAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI BERTHEBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHEBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHEBAUD est 452 178 122. Le SIRET de son siège social est 452 178 122 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48452178122.

Qui dirige SCI BERTHEBAUD ?

SCI BERTHEBAUD est dirigée par JEAN-MICHEL BERTHEBAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHEBAUD ?

Le siège social de SCI BERTHEBAUD est situé 2 rue des Mimosas, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI BERTHEBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHEBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHEBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHEBAUD.

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