SCI BERTHELECOTE

Active

Siren792 742 538SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 10 mai 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 742 538, SCI BERTHELECOTE est une SCI créée le 10 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 Che de Berthelecote, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEGOLENE DOUAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHELECOTE

INSEE

Dénomination: SCI BERTHELECOTE
SIREN: 792 742 538
SIRET (siège): 792 742 538 00012
N° TVA intracommunautaire: FR56792742538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 742 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 mai 2013
Siège social: 170 CHE DE BERTHELECOTE, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERTHELECOTE

Exploitation par bail, location...des immeubles de la Sci

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Finances de SCI BERTHELECOTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELECOTE

INSEE

SEGOLENE DOUAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

JEAN-CHRISTOPHE GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

FLORIAN GROS

Autre

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERTHELECOTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88300 NEUFCHATEAUSiègeActif
792 742 538 00012 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHELECOTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELECOTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTHELECOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELECOTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-10 · Début d'activité : 2013-05-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI BERTHELECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELECOTE est 792 742 538. Le SIRET de son siège social est 792 742 538 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56792742538.

Qui dirige SCI BERTHELECOTE ?

SCI BERTHELECOTE est dirigée par SEGOLENE DOUAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELECOTE ?

Le siège social de SCI BERTHELECOTE est situé 170 Che de Berthelecote, 88300 Neufchateau.