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SCI BERTHELEMY

Active
Siren922 270 418SCI95130 FRANCONVILLECréée le 16 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 270 418, SCI BERTHELEMY est une SCI créée le 16 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 bd Rhin et Danube, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-YVES BERTHELEMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHELEMY

Dénomination
SCI BERTHELEMY
SIREN
922 270 418
SIRET (siège)
922 270 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47922270418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 270 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2022
Siège social
8 BD RHIN ET DANUBE, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELEMY

La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BERTHELEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELEMY

PB

PIERRE-YVES BERTHELEMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

EO

EMILIE OLIVEIRA RODRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BERTHELEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    922 270 418 00010 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHELEMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELEMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-16 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BERTHELEMY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELEMY ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELEMY est 922 270 418. Le SIRET de son siège social est 922 270 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47922270418.

Qui dirige SCI BERTHELEMY ?

SCI BERTHELEMY est dirigée par PIERRE-YVES BERTHELEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELEMY ?

Le siège social de SCI BERTHELEMY est situé 8 bd Rhin et Danube, 95130 Franconville.

SCI BERTHELEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELEMY.

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