SCI BERTHELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 788 711, SCI BERTHELIER est une 6540 créée le 6 mars 1989. Elle est domiciliée C rue Principale, 68210 Hecken. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BERTHELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTHELIER
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELIER
- SIREN
- 349 788 711
- SIRET (siège)
- 349 788 711 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66349788711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 788 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- C RUE PRINCIPALE, 68210, HECKEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELIER
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI BERTHELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTHELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68210 HECKENSiègeActif
349 788 711 00027 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
349 788 711 00019 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHELIER
INPIComptes annuels de SCI BERTHELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé : BERTHELIER Daniel
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI BERTHELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELIER ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELIER est 349 788 711. Le SIRET de son siège social est 349 788 711 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349788711.
Qui dirige SCI BERTHELIER ?
SCI BERTHELIER est dirigée par DANIEL BERTHELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELIER ?
Le siège social de SCI BERTHELIER est situé C rue Principale, 68210 Hecken.
SCI BERTHELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELIER.
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