SCI BERTHELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTHELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 156 380. Elle est domiciliée 95 RUE Gaston Perrier APT 22, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BERTHELIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BERTHELIER
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHELIER
- SIREN
- 489 156 380
- SIRET (siège)
- 489 156 380 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93489156380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 156 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 95 RUE Gaston Perrier APT 22, 38540, Saint-Just-Chaleyssin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHELIER
Acquisition par voie d'achat, d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BERTHELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHELIER
INSEEÉtablissements de SCI BERTHELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38540 Saint-Just-ChaleyssinSiègeActif
489 156 380 00029 · ouvert le 22 mai 2023 · NAF 6820B
- 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINFermé
489 156 380 00011 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHELIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERTHELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BERTHELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELIER ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHELIER est 489 156 380. Le SIRET de son siège social est 489 156 380 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489156380.
Qui dirige SCI BERTHELIER ?
SCI BERTHELIER est dirigée par CHRISTIAN BERTHELIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHELIER ?
Le siège social de SCI BERTHELIER est situé 95 RUE Gaston Perrier APT 22, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.
SCI BERTHELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELIER.
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