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SCI BERTHELOT

Active
Siren330 054 495SCI25000 BESANCONCréée le 21 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 054 495, SCI BERTHELOT est une SCI créée le 21 juin 1984. Elle est domiciliée 4 T rue Berthelot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN SERGENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
330 054 495
SIRET (siège)
330 054 495 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10330054495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 054 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1984
Siège social
4 T RUE BERTHELOT, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial ou d'habitation en vue de la location.

Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

SS

SARAH SERGENT

Associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SERGENT

Associé indéfiniment responsable

JS

JEAN SERGENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERTHELOT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    330 054 495 00032 · ouvert le 21 juin 1984 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    330 054 495 00016 · ouvert le 11 mai 1984 · NAF 702C

  • 25320 GRANDFONTAINEFermé

    330 054 495 00024 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGENT Daniel

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1984

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 330 054 495. Le SIRET de son siège social est 330 054 495 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10330054495.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par JEAN SERGENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 4 T rue Berthelot, 25000 Besancon.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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