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SCI BERTHELOT

Active
Siren350 962 296SCI89400 MIGENNESCréée le 21 juin 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BERTHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 962 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Marcellin Berthelot, 89400 Migennes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
350 962 296
SIRET (siège)
350 962 296 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12350962296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 962 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juin 1989
Siège social
5 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

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Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

MM

MICHEL MERCIER

Gérant

Depuis la création (21 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BERTHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    350 962 296 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 350 962 296. Le SIRET de son siège social est 350 962 296 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12350962296.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 5 rue Marcellin Berthelot, 89400 Migennes.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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