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SCI BERTHELOT

Active
Siren404 530 719SCI44000 NantesCréée le 10 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 530 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 rue Henri Cochard, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
404 530 719
SIRET (siège)
404 530 719 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46404530719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 530 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 133,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1996
Siège social
20 RUE 20 rue Henri Cochard , 44000, Nantes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

propriété, administration et exploitation par bail ou autre forme juridique de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

JD

JEAN-FRANCOIS DON

Gérant et associé indéfiniment responsable

FO

FRANCOISE OUVRARD

Gérant

AD

ANNE-GENEVIEVE DON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERTHELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    404 530 719 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    404 530 719 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Ouvrard, nom d'usage : Don, Françoise Marcelle Jeanne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Don, Jean-François Marie Gérard Maurice ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Don, nom d'usage : Caillaud, Anne-Geneviève Myriam Andrée

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 404 530 719. Le SIRET de son siège social est 404 530 719 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404530719.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par JEAN-FRANCOIS DON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 20 RUE 20 rue Henri Cochard, 44000 Nantes.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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