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SCI BERTHELOT

Active
Siren490 913 076SCI29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BERTHELOT est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 913 076. Son siège social est situé 5 rue Marcellin Berthelot, 29600 Saint-Martin-des-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BERNAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTHELOT

Dénomination
SCI BERTHELOT
SIREN
490 913 076
SIRET (siège)
490 913 076 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74490913076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 913 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
5 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 29600, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTHELOT

Gestion , location de tous immeubles bâtis ou non bâties dont elle est propriétaire par la suite D apport, D achat ou de construction

Finances de SCI BERTHELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHELOT

MB

MICHEL BERNAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2010

JG

JEAN GOURVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MELCHIOR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTHELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif

    490 913 076 00017 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHELOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHELOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHELOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Co-gérant associé : BERNAS Michel Co-gérant associé : GOURVES Jean, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant associé : BERNAS Michel

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI BERTHELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHELOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHELOT est 490 913 076. Le SIRET de son siège social est 490 913 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490913076.

Qui dirige SCI BERTHELOT ?

SCI BERTHELOT est dirigée par MICHEL BERNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTHELOT ?

Le siège social de SCI BERTHELOT est situé 5 rue Marcellin Berthelot, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

SCI BERTHELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHELOT.

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