SCI Berthelot
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI Berthelot est une SCI immatriculée le 27 août 2024 sous le numéro SIREN 931 115 836. Elle est domiciliée 1 RUE Berthelot, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLENE OUIZEM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Berthelot
INSEE- Dénomination
- SCI Berthelot
- SIREN
- 931 115 836
- SIRET (siège)
- 931 115 836 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11931115836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 115 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2024
- Siège social
- 1 RUE Berthelot, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Berthelot
L'acquisition, la construction, l'édification, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement. La mise en valeur de ces immeubles notamment par la démolition et reconstruction, l'édification, ou la transformation de construction pour toutes destinations par travaux. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI Berthelot
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Berthelot
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI Berthelot
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
931 115 836 00013 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Berthelot
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI Berthelot
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Berthelot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Berthelot. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 septembre 2026 · N° 23/07869
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Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2026F00963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 11 août 2026 · N° 26/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 août 2026 · N° 21/11069
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2025F02663
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00198
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/09732
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06456
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Berthelot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI Berthelot
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
ZITO Laurent nom d'usage : DESCROIX-ZITO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 27 août 2024
Questions fréquentes sur SCI Berthelot
Quel est le numéro SIREN de SCI Berthelot ?
Le numéro SIREN de SCI Berthelot est 931 115 836. Le SIRET de son siège social est 931 115 836 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11931115836.
Qui dirige SCI Berthelot ?
SCI Berthelot est dirigée par CHARLENE OUIZEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Berthelot ?
Le siège social de SCI Berthelot est situé 1 RUE Berthelot, 42100 Saint-Étienne.
SCI Berthelot est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Berthelot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Berthelot est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Berthelot.
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