SCI BERTHEVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 015 512, SCI BERTHEVAS est une SCI créée le 3 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RES du Four, 29840 Landunvez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Luc BERTHEVAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTHEVAS
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHEVAS
- SIREN
- 942 015 512
- SIRET (siège)
- 942 015 512 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48942015512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 015 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 674 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2025
- Siège social
- 4 RES du Four, 29840, Landunvez
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHEVAS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BERTHEVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHEVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI BERTHEVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29840 LandunvezSiègeActif
942 015 512 00018 · ouvert le 28 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHEVAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERTHEVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHEVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHEVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHEVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHEVAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 31 août 2026 · N° 24/38602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 février 2018 · N° 16/05427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 avril 2016 · N° 14/09817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHEVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHEVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-03 · Début d'activité : 2025-02-28
- création
Date d'effet : 03 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI BERTHEVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHEVAS ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHEVAS est 942 015 512. Le SIRET de son siège social est 942 015 512 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48942015512.
Qui dirige SCI BERTHEVAS ?
SCI BERTHEVAS est dirigée par Jean-Luc BERTHEVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHEVAS ?
Le siège social de SCI BERTHEVAS est situé 4 RES du Four, 29840 Landunvez.
SCI BERTHEVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHEVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHEVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHEVAS.
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