SCI BERTHEVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 112 436, SCI BERTHEVIN est une SCI créée le 2 mars 2006. Elle est domiciliée 14 All des Artisans, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LEMOOSY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTHEVIN
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHEVIN
- SIREN
- 452 112 436
- SIRET (siège)
- 452 112 436 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452112436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 112 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 14 ALL DES ARTISANS, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHEVIN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BERTHEVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHEVIN
INSEEBODACCFIT PARTNER LTD
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
LEMOOSY
gérant · de juin 2013 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTHEVIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
452 112 436 00038 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B
- 97432 SAINT-PIERREFermé
452 112 436 00012 · ouvert le 17 février 2004 · NAF 741J
- 97400 SAINT-DENISFermé
452 112 436 00020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BERTHEVIN
INPIComptes annuels de SCI BERTHEVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHEVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHEVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-10.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-14.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-45.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-40.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 92-44.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-41.056
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1992 · N° 89-45.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHEVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BERTHEVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHEVIN ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHEVIN est 452 112 436. Le SIRET de son siège social est 452 112 436 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452112436.
Qui dirige SCI BERTHEVIN ?
SCI BERTHEVIN est dirigée par FREDERIC LEMOOSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHEVIN ?
Le siège social de SCI BERTHEVIN est situé 14 All des Artisans, 97410 Saint-Pierre.
SCI BERTHEVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHEVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHEVIN.
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