SCI BERTHOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTHOLLET est une SCI immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 394 967. Son siège social est situé 20 bd du Lycee, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL LEVITA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BERTHOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHOLLET
- SIREN
- 404 394 967
- SIRET (siège)
- 404 394 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93404394967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 394 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 141 472,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 20 BD DU LYCEE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHOLLET
ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SIS A ANNECY, 20 BOULEVARD DU LYCEE, ADMINISTRATION ET GESTION LOCATIVE DUDIT IMMEUBLE.
Finances de SCI BERTHOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHOLLET
INSEEÉtablissements de SCI BERTHOLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
404 394 967 00016 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTHOLLET
INPIComptes annuels de SCI BERTHOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHOLLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023049193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 février 2025 · N° 2025007258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/15452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHOLLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI BERTHOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHOLLET est 404 394 967. Le SIRET de son siège social est 404 394 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404394967.
Qui dirige SCI BERTHOLLET ?
SCI BERTHOLLET est dirigée par MARCEL LEVITA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHOLLET ?
Le siège social de SCI BERTHOLLET est situé 20 bd du Lycee, 74000 Annecy.
SCI BERTHOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHOLLET.
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