SCI BERTHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTHON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 819 480. Elle est domiciliée av de la Republique Ld Bonneval, 63170 Perignat-les-Sarlieve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELE VYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTHON
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHON
- SIREN
- 341 819 480
- SIRET (siège)
- 341 819 480 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60341819480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 819 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 646,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 1987
- Siège social
- AV DE LA REPUBLIQUE LD BONNEVAL, 63170, PERIGNAT-LES-SARLIEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHON
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PERIGNAT LES SARLIEVES RUE DE ROMAGNAT N[18 ET20
Finances de SCI BERTHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVESiègeActif
341 819 480 00011 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTHON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERTHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/11754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/03802
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Décision du 27 mai 2016 · N° 13/23953
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Décision du 29 avril 2016 · N° 14/05999
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Décision du 29 avril 2016 · N° 13/08170
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 29 avril 2016 · N° 13/01135
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 01 avril 2016 · N° 13/19229
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 01 avril 2016 · N° 15/17824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/06461
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 13/17288
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 mars 2015 · N° 12/20224
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Décision du 15 mai 2014 · N° 12/03537
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-12.669
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Décision du 18 janvier 2001 · N° 99-12.648
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Décision du 29 mars 2000 · N° 96-20.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-13.071
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-41.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-17.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHON Michèle, Martine ; Associé indéfiniment responsable : BERTHON Julia, Pascale, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : BERTHON Jean-Antoine, Gonzague ; Associé indéfiniment responsable : BERTHON Maxime, Francois, Tristan
- création
Date d'effet : 29 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI BERTHON
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHON ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHON est 341 819 480. Le SIRET de son siège social est 341 819 480 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60341819480.
Qui dirige SCI BERTHON ?
SCI BERTHON est dirigée par MICHELE VYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHON ?
Le siège social de SCI BERTHON est situé av de la Republique Ld Bonneval, 63170 Perignat-les-Sarlieve.
SCI BERTHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHON.
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