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SCI BERTHON

Active
Siren479 044 323SCI31400 TOULOUSECréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 044 323, SCI BERTHON est une SCI créée le 5 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Edelweiss, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BERTHON

Dénomination
SCI BERTHON
SIREN
479 044 323
SIRET (siège)
479 044 323 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90479044323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 044 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
5 RUE DES EDELWEISS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERTHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTHON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BERTHON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    479 044 323 00018 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTHON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CALMET Anne nom d'usage : BERTHON n'est plus gérant. CALMET Anne nom d'usage : BERTHON devient liquidateur. BERTHON Wilfrid nom d'usage : BERTHON n'est plus gérant. BERTHON Wilfrid nom d'usage : BERTHON devient liquidateur.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI BERTHON

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHON ?

Le numéro SIREN de SCI BERTHON est 479 044 323. Le SIRET de son siège social est 479 044 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479044323.

Où se situe le siège social de SCI BERTHON ?

Le siège social de SCI BERTHON est situé 5 rue des Edelweiss, 31400 Toulouse.

SCI BERTHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHON.

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