SCI BERTHOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 202 347, SCI BERTHOUD est une SCI créée le 3 mai 1989. Son siège social est situé 2 Rle du Boeuf, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY SCHWARTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTHOUD
INSEE- Dénomination
- SCI BERTHOUD
- SIREN
- 350 202 347
- SIRET (siège)
- 350 202 347 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53350202347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 202 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- 2 RLE DU BOEUF, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTHOUD
L'acquisition de terrains et d'immeubles, de la mise en valeur par la location ou autrement leur administration
Finances de SCI BERTHOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTHOUD
INSEEÉtablissements de SCI BERTHOUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
350 202 347 00026 · ouvert le 03 mai 1989 · NAF 6820A
- 67200 STRASBOURGFermé
350 202 347 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTHOUD
INPIComptes annuels de SCI BERTHOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTHOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTHOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTHOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTHOUD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2024 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2024 · N° 20/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 18/07718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-29.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 15/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTHOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTHOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 1989-05-03
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI BERTHOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTHOUD ?
Le numéro SIREN de SCI BERTHOUD est 350 202 347. Le SIRET de son siège social est 350 202 347 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350202347.
Qui dirige SCI BERTHOUD ?
SCI BERTHOUD est dirigée par THIERRY SCHWARTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTHOUD ?
Le siège social de SCI BERTHOUD est situé 2 Rle du Boeuf, 67210 Obernai.
SCI BERTHOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTHOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTHOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTHOUD.
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