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SCI BERTI

Active
Siren399 670 017Société civile06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 12 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 670 017, SCI BERTI est une société civile créée le 12 janvier 1995. Son siège social est situé Lieudit le Vignal Domaine de Vignal, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PETERS ROSALIND ANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTI

Dénomination
SCI BERTI
SIREN
399 670 017
SIRET (siège)
399 670 017 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47399670017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 670 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
LIEUDIT LE VIGNAL DOMAINE DE VIGNAL, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTI

Achat, vente, propriété, location d'immeubles et prise de participation dans toute société immobilière

Finances de SCI BERTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTI

P

PETERS ROSALIND ANN

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BERTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    399 670 017 00017 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI BERTI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTI ?

Le numéro SIREN de SCI BERTI est 399 670 017. Le SIRET de son siège social est 399 670 017 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399670017.

Qui dirige SCI BERTI ?

SCI BERTI est dirigée par PETERS ROSALIND ANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTI ?

Le siège social de SCI BERTI est situé Lieudit le Vignal Domaine de Vignal, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI BERTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTI.

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