SCI BERTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 955 916, SCI BERTI est une SCI créée le 18 novembre 2011. Son siège social est situé 41 rue du 24 Fevrier, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MADELEINE RINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTI
INSEE- Dénomination
- SCI BERTI
- SIREN
- 537 955 916
- SIRET (siège)
- 537 955 916 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93537955916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 955 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 41 RUE DU 24 FEVRIER, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTI
Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI BERTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Patrice Gérant associé : RINI Madeleine PY
Gérant associé · de novembre 2011 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
537 955 916 00011 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTI
INPIComptes annuels de SCI BERTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025013271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 06 août 2025 · N° 2025009935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-17.815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2003 · N° 01-42.094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-13.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RINI Madeleine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BERTI
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTI ?
Le numéro SIREN de SCI BERTI est 537 955 916. Le SIRET de son siège social est 537 955 916 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93537955916.
Qui dirige SCI BERTI ?
SCI BERTI est dirigée par MADELEINE RINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BERTI ?
Le siège social de SCI BERTI est situé 41 rue du 24 Fevrier, 11000 Carcassonne.
SCI BERTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTI.
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