SCI BERTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 827 114, SCI BERTIM est une société civile créée le 21 juin 2002. Elle est domiciliée 29 rue Guiglionda de Sainte-Agathe les Jardins de l'Ariane C, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par ALAIN BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTIM
INSEE- Dénomination
- SCI BERTIM
- SIREN
- 413 827 114
- SIRET (siège)
- 413 827 114 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413827114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 827 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- 29 RUE GUIGLIONDA DE SAINTE-AGATHE LES JARDINS DE L'ARIANE C, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTIM
L'acquisition d'un appartement sis à NICE Rue Guiglionda de Ste Agathe Les Jardins de Ste Agathe pour l'exploitation par les associés d'un cabinet médical.
Finances de SCI BERTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTIM
INSEEÉtablissements de SCI BERTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
413 827 114 00013 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI BERTIM
INPIComptes annuels de SCI BERTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTIM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/54089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 02 novembre 2018 · N° 15/17836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI BERTIM
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTIM ?
Le numéro SIREN de SCI BERTIM est 413 827 114. Le SIRET de son siège social est 413 827 114 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413827114.
Qui dirige SCI BERTIM ?
SCI BERTIM est dirigée par ALAIN BERNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERTIM ?
Le siège social de SCI BERTIM est situé 29 rue Guiglionda de Sainte-Agathe les Jardins de l'Ariane C, 06300 Nice.
SCI BERTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTIM.
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