SCI BERTIN MOUROT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,8 k€
SCI BERTIN MOUROT est une SCI immatriculée le 24 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 874 908. Elle est domiciliée 5 rue des Artisans, 25640 Roulans. SCI BERTIN MOUROT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HENRI BERTIN MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTIN MOUROT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTIN MOUROT
- SIREN
- 381 874 908
- SIRET (siège)
- 381 874 908 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381874908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 874 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 1991
- Siège social
- 5 RUE DES ARTISANS, 25640, ROULANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTIN MOUROT
Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de l'immeuble ci après apporté à la société de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI BERTIN MOUROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTIN MOUROT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTIN MOUROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25640 ROULANSSiègeActif
381 874 908 00019 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTIN MOUROT
INPIConformité de SCI BERTIN MOUROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTIN MOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTIN MOUROT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTIN MOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BERTIN MOUROT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN MOUROT Henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN MOUROT Henri Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN MOUROT Didier
- création
Date d'effet : 24 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI BERTIN MOUROT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTIN MOUROT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTIN MOUROT est 381 874 908. Le SIRET de son siège social est 381 874 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381874908.
Qui dirige SCI BERTIN MOUROT ?
SCI BERTIN MOUROT est dirigée par HENRI BERTIN MOUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTIN MOUROT ?
Le siège social de SCI BERTIN MOUROT est situé 5 rue des Artisans, 25640 Roulans.
SCI BERTIN MOUROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTIN MOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTIN MOUROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTIN MOUROT.
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