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SCI BERTINE

Active
Siren438 584 005SCI67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHECréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTINE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 584 005. Son siège social est situé 8 rue de la Liberation Muhlbach-sur-Bruche, 67130 Muhlbach-sur-Bruche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD GAGNIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTINE

Dénomination
SCI BERTINE
SIREN
438 584 005
SIRET (siège)
438 584 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86438584005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 584 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
8 RUE DE LA LIBERATION MUHLBACH-SUR-BRUCHE, 67130, MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTINE

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTINE

BG

BERNARD GAGNIERE

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BERTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67130 MUHLBACH-SUR-BRUCHESiègeActif

    438 584 005 00013 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BERTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTINE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTINE est 438 584 005. Le SIRET de son siège social est 438 584 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438584005.

Qui dirige SCI BERTINE ?

SCI BERTINE est dirigée par BERNARD GAGNIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERTINE ?

Le siège social de SCI BERTINE est situé 8 rue de la Liberation Muhlbach-sur-Bruche, 67130 Muhlbach-sur-Bruche.

SCI BERTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTINE.

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