SCI BERTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 250 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Hintervogelbach, 68550 Saint-Amarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD EMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTINE
INSEE- Dénomination
- SCI BERTINE
- SIREN
- 498 250 877
- SIRET (siège)
- 498 250 877 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06498250877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 250 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 16 HINTERVOGELBACH, 68550, SAINT-AMARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTINE
La propriété, l'administration, l'exploitation ou l'utilisation directe, exploitation par bail, location ou autremenrt de tout patrimoine, l'achat, et la location de tous immeubles, l'acquisition de tous meubles meublants
Finances de SCI BERTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTINE
INSEEÉtablissements de SCI BERTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68550 SAINT-AMARINSiègeActif
498 250 877 00012 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTINE
INPIComptes annuels de SCI BERTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-20.547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BERTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTINE ?
Le numéro SIREN de SCI BERTINE est 498 250 877. Le SIRET de son siège social est 498 250 877 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498250877.
Qui dirige SCI BERTINE ?
SCI BERTINE est dirigée par BERNARD EMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTINE ?
Le siège social de SCI BERTINE est situé 16 Hintervogelbach, 68550 Saint-Amarin.
SCI BERTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTINE.
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