CheckersProcédures

SCI BERTIS

Active
Siren398 719 922SCI37510 BALLAN-MIRECréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 719 922. Elle est domiciliée Ld la Chataigneraie Z.a., 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD BERNAYS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTIS

Dénomination
SCI BERTIS
SIREN
398 719 922
SIRET (siège)
398 719 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10398719922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 719 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
LD LA CHATAIGNERAIE Z.A., 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTIS

tous immeubles la propriété l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis...

Finances de SCI BERTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTIS

GB

GERARD BERNAYS

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans

JT

JEAN-FRANCOIS TISSOT

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BERTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    398 719 922 00013 · ouvert le 11 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI BERTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTIS ?

Le numéro SIREN de SCI BERTIS est 398 719 922. Le SIRET de son siège social est 398 719 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398719922.

Qui dirige SCI BERTIS ?

SCI BERTIS est dirigée par GERARD BERNAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTIS ?

Le siège social de SCI BERTIS est situé Ld la Chataigneraie Z.a., 37510 Ballan-Mire.

SCI BERTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTIS.

Entreprises similaires

Même activité à Ballan-Mire

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ballan-Mire

Entreprises du même secteur à Ballan-Mire

Entreprises à Ballan-Mire

Toutes les entreprises à Ballan-Mire