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SCI BERTITINE

Active
Siren449 421 973SCI62360 SAINT-LEONARDCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 421 973, SCI BERTITINE est une SCI créée le 21 juillet 2003. Elle est domiciliée 11 rue du Baron Bucaille, 62360 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD COSSAVELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTITINE

Dénomination
SCI BERTITINE
SIREN
449 421 973
SIRET (siège)
449 421 973 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75449421973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 421 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
11 RUE DU BARON BUCAILLE, 62360, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTITINE

Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers

Finances de SCI BERTITINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTITINE

BC

BERNARD COSSAVELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

MM

MARTINE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BERTITINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif

    449 421 973 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERTITINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTITINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTITINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTITINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTITINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERTITINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTITINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTITINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BERTITINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTITINE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTITINE est 449 421 973. Le SIRET de son siège social est 449 421 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449421973.

Qui dirige SCI BERTITINE ?

SCI BERTITINE est dirigée par BERNARD COSSAVELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTITINE ?

Le siège social de SCI BERTITINE est situé 11 rue du Baron Bucaille, 62360 Saint-Leonard.

SCI BERTITINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTITINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTITINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTITINE.

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