SCI BERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 913 360. Elle est domiciliée Lieudit la Chapelle, 71390 Villeneuve-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS MIRLESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTO
INSEE- Dénomination
- SCI BERTO
- SIREN
- 438 913 360
- SIRET (siège)
- 438 913 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12438913360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 913 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 283 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2001
- Siège social
- LIEUDIT LA CHAPELLE, 71390, VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTO
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2010
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 VILLENEUVE-EN-MONTAGNESiègeActif
438 913 360 00014 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTO
INPIComptes annuels de SCI BERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2025004481
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05527
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02160
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00589
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00660
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00454
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/02029
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02765
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02288
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02192
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 20/01015
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03753
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/03301
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00021
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00455
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 février 2023 · N° 21/01355
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/12298
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00890
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-23.039
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 janvier 2020 · N° 16/13725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-29.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-26.548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 04 janvier 2012 · N° 10/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1989 · N° 85-40.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant associé : MIRLESSE Denis
- création
Date d'effet : 10 août 2001
Questions fréquentes sur SCI BERTO
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTO ?
Le numéro SIREN de SCI BERTO est 438 913 360. Le SIRET de son siège social est 438 913 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438913360.
Qui dirige SCI BERTO ?
SCI BERTO est dirigée par DENIS MIRLESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTO ?
Le siège social de SCI BERTO est situé Lieudit la Chapelle, 71390 Villeneuve-en-Montagne.
SCI BERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTO.
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