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SCI BERTO

Active
Siren994 945 319SCI17420 Saint-Palais-sur-MerCréée le 10 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 945 319, SCI BERTO est une SCI créée le 10 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de la Chevaille, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Thomas CHAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTO

Dénomination
SCI BERTO
SIREN
994 945 319
SIRET (siège)
994 945 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81994945319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 945 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
9 IMP de la Chevaille, 17420, Saint-Palais-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTO

La Société a pour objet en France et à l'étranger: l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BERTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTO

TC

Thomas CHAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

BP

Bertille Priet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI BERTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17420 Saint-Palais-sur-MerSiègeActif

    994 945 319 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BERTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BERTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI BERTO

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTO ?

Le numéro SIREN de SCI BERTO est 994 945 319. Le SIRET de son siège social est 994 945 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81994945319.

Qui dirige SCI BERTO ?

SCI BERTO est dirigée par Thomas CHAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTO ?

Le siège social de SCI BERTO est situé 9 IMP de la Chevaille, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

SCI BERTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTO.

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