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SCI BERTOL

Active
Siren798 798 724SCI26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSECréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 798 724. Son siège social est situé 24 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTOL

Dénomination
SCI BERTOL
SIREN
798 798 724
SIRET (siège)
798 798 724 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29798798724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 798 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
24 AV GEORGE BERT, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTOL

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire

Finances de SCI BERTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTOL

DB

DAMIEN BERNARD

Autre

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BERTOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif

    798 798 724 00018 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTOL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BERTOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOL ?

Le numéro SIREN de SCI BERTOL est 798 798 724. Le SIRET de son siège social est 798 798 724 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29798798724.

Qui dirige SCI BERTOL ?

SCI BERTOL est dirigée par DAMIEN BERNARD, autre.

Où se situe le siège social de SCI BERTOL ?

Le siège social de SCI BERTOL est situé 24 av George Bert, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

SCI BERTOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOL.

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