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SCI BERTOLOTTI

Active
Siren935 059 618SCI01100 OyonnaxCréée le 07 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BERTOLOTTI est une SCI immatriculée le 7 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 059 618. Son siège social est situé 179 RUE des Combalettes ZI Ouest Actis II, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gianni BERTOLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTOLOTTI

Dénomination
SCI BERTOLOTTI
SIREN
935 059 618
SIRET (siège)
935 059 618 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73935059618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 059 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2024
Siège social
179 RUE des Combalettes ZI Ouest Actis II, 01100, Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTOLOTTI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens

Finances de SCI BERTOLOTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTOLOTTI

GB

Gianni BERTOLOTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

GB

Gaël BERTOLOTTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI BERTOLOTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OyonnaxSiègeActif

    935 059 618 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTOLOTTI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BERTOLOTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOLOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTOLOTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOLOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTOLOTTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTOLOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTOLOTTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI BERTOLOTTI

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOLOTTI ?

Le numéro SIREN de SCI BERTOLOTTI est 935 059 618. Le SIRET de son siège social est 935 059 618 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73935059618.

Qui dirige SCI BERTOLOTTI ?

SCI BERTOLOTTI est dirigée par Gianni BERTOLOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTOLOTTI ?

Le siège social de SCI BERTOLOTTI est situé 179 RUE des Combalettes ZI Ouest Actis II, 01100 Oyonnax.

SCI BERTOLOTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTOLOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTOLOTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOLOTTI.

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