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SCI BERTON

Active
Siren341 637 700SCI18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRECréée le 28 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 637 700, SCI BERTON est une SCI créée le 28 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Germains Belleville, 18240 Belleville-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL BERTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERTON

Dénomination
SCI BERTON
SIREN
341 637 700
SIRET (siège)
341 637 700 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54341637700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 637 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1987
Siège social
RUE DES GERMAINS BELLEVILLE, 18240, BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTON

ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BERTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTON

JB

JEAN-PAUL BERTON

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1987) · 39 ans

AB

Alexandre BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1987) · 39 ans

GB

Germain BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BERTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRESiègeActif

    341 637 700 00012 · ouvert le 22 mai 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BERTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI BERTON

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTON ?

Le numéro SIREN de SCI BERTON est 341 637 700. Le SIRET de son siège social est 341 637 700 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54341637700.

Qui dirige SCI BERTON ?

SCI BERTON est dirigée par JEAN-PAUL BERTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTON ?

Le siège social de SCI BERTON est situé rue des Germains Belleville, 18240 Belleville-sur-Loire.

SCI BERTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTON.

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