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SCI BERTON

Active
Siren447 845 637SCI11300 BRUGAIROLLESCréée le 27 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 845 637, SCI BERTON est une SCI créée le 27 mars 2003. Son siège social est situé Rte de Malvies, 11300 Brugairolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERTON

Dénomination
SCI BERTON
SIREN
447 845 637
SIRET (siège)
447 845 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11447845637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 845 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2003
Siège social
RTE DE MALVIES, 11300, BRUGAIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTON

PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES PRISE A BAIL DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI BERTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTON

AB

ALAIN BERTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

VG

VALERIE GINESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BERTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 BRUGAIROLLESSiègeActif

    447 845 637 00019 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BERTON

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTON ?

Le numéro SIREN de SCI BERTON est 447 845 637. Le SIRET de son siège social est 447 845 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11447845637.

Qui dirige SCI BERTON ?

SCI BERTON est dirigée par VALERIE GINESTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTON ?

Le siège social de SCI BERTON est situé Rte de Malvies, 11300 Brugairolles.

SCI BERTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTON.

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