SCI BERTONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1985, identifiée par le SIREN 331 802 082. Son siège social est situé rue des Villas immeuble la Seigneurie, 14800 Deauville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIO BERTONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTONE
INSEE- Dénomination
- SCI BERTONE
- SIREN
- 331 802 082
- SIRET (siège)
- 331 802 082 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18331802082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 802 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 1985
- Siège social
- RUE DES VILLAS IMMEUBLE LA SEIGNEURIE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTONE
ACQUISTION ET JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DIVERS BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT DE L'IMMEUBLE LA SEIGNEURERIE A DEAUVILLE
Finances de SCI BERTONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTONE
INSEEÉtablissements de SCI BERTONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
331 802 082 00015 · ouvert le 21 février 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERTONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTONE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 93-16.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1992 · N° 89-19.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1985
Questions fréquentes sur SCI BERTONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTONE ?
Le numéro SIREN de SCI BERTONE est 331 802 082. Le SIRET de son siège social est 331 802 082 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18331802082.
Qui dirige SCI BERTONE ?
SCI BERTONE est dirigée par MARIO BERTONE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERTONE ?
Le siège social de SCI BERTONE est situé rue des Villas immeuble la Seigneurie, 14800 Deauville.
SCI BERTONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTONE.
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