SCI BERTOSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTOSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 793 404. Son siège social est situé 10 rue Jean Rostand, 91300 Massy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KEVIN BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTOSSI
INSEE- Dénomination
- SCI BERTOSSI
- SIREN
- 853 793 404
- SIRET (siège)
- 853 793 404 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67853793404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 793 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2019
- Siège social
- 10 RUE JEAN ROSTAND, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTOSSI
Acquisition, administration et location immobilière.
Finances de SCI BERTOSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTOSSI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BERTOSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
853 793 404 00015 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTOSSI
INPIComptes annuels de SCI BERTOSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTOSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTOSSI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-17.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTOSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTOSSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-12 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI BERTOSSI
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOSSI ?
Le numéro SIREN de SCI BERTOSSI est 853 793 404. Le SIRET de son siège social est 853 793 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67853793404.
Qui dirige SCI BERTOSSI ?
SCI BERTOSSI est dirigée par KEVIN BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTOSSI ?
Le siège social de SCI BERTOSSI est situé 10 rue Jean Rostand, 91300 Massy.
SCI BERTOSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTOSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTOSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOSSI.
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