SCI BERTOSSI RAYNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTOSSI RAYNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 221 057. Le siège social de l'entreprise se trouve All de Riols zone Agen Sud Lot 43, 47000 Agen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTOSSI RAYNAL
INSEE- Dénomination
- SCI BERTOSSI RAYNAL
- SIREN
- 418 221 057
- SIRET (siège)
- 418 221 057 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96418221057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 221 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 1998
- Siège social
- ALL DE RIOLS ZONE AGEN SUD LOT 43, 47000, AGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BERTOSSI RAYNAL
La location, l'administration et les dispositions des biens immobiliers qu'elle possédé par acquisition, échange, construction, apport ou autrement.
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Finances de SCI BERTOSSI RAYNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTOSSI RAYNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 1998) · 28 ans
Établissements de SCI BERTOSSI RAYNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47000 AGENSiègeActif
418 221 057 00015 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTOSSI RAYNAL
INPIComptes annuels de SCI BERTOSSI RAYNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOSSI RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTOSSI RAYNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOSSI RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTOSSI RAYNAL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-17.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTOSSI RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTOSSI RAYNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 31 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BERTOSSI RAYNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOSSI RAYNAL ?
Le numéro SIREN de SCI BERTOSSI RAYNAL est 418 221 057. Le SIRET de son siège social est 418 221 057 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96418221057.
Qui dirige SCI BERTOSSI RAYNAL ?
SCI BERTOSSI RAYNAL est dirigée par PATRICK BERTOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTOSSI RAYNAL ?
Le siège social de SCI BERTOSSI RAYNAL est situé All de Riols zone Agen Sud Lot 43, 47000 Agen.
SCI BERTOSSI RAYNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTOSSI RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTOSSI RAYNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOSSI RAYNAL.
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