SCI BERTOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 880 724, SCI BERTOT est une société civile créée le 27 avril 2006. Son siège social est situé 101 av General de Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BERTOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BERTOT
INSEE- Dénomination
- SCI BERTOT
- SIREN
- 489 880 724
- SIRET (siège)
- 489 880 724 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489880724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 880 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2006
- Siège social
- 101 AV GENERAL DE GAULLE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTOT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BERTOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTOT
INSEEÉtablissements de SCI BERTOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
489 880 724 00021 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
489 880 724 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTOT
INPIComptes annuels de SCI BERTOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 16/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-44.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 27 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI BERTOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOT ?
Le numéro SIREN de SCI BERTOT est 489 880 724. Le SIRET de son siège social est 489 880 724 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489880724.
Qui dirige SCI BERTOT ?
SCI BERTOT est dirigée par BERNARD BERTOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTOT ?
Le siège social de SCI BERTOT est situé 101 av General de Gaulle, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI BERTOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOT.
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