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SCI BERTOT

Active
Siren815 102 884SCI17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANCréée le 09 décembre 2015
Plan de sauvegarde arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 815 102 884, SCI BERTOT est une SCI créée le 9 décembre 2015. Son siège social est situé 1 rue Gustave Eiffel, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOHAN BERTOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTOT

Dénomination
SCI BERTOT
SIREN
815 102 884
SIRET (siège)
815 102 884 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65815102884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 102 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2015
Siège social
1 RUE GUSTAVE EIFFEL, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTOT

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI BERTOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTOT

JB

JOHAN BERTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

SM

SYLVIE MOULINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI BERTOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif

    815 102 884 00021 · ouvert le 09 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    815 102 884 00013 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERTOT.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 16 mars 2020. Plan arrêté le 16 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 16 septembre 2021 · publié le 26 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 16 mars 2020 · publié le 25 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTOT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-09-16 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-03-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2020-02-12 · Début d'activité : 2015-12-09

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-09 · Début d'activité : 2015-11-24

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BERTOT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOT ?

Le numéro SIREN de SCI BERTOT est 815 102 884. Le SIRET de son siège social est 815 102 884 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65815102884.

Qui dirige SCI BERTOT ?

SCI BERTOT est dirigée par JOHAN BERTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTOT ?

Le siège social de SCI BERTOT est situé 1 rue Gustave Eiffel, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.

SCI BERTOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTOT est-elle en procédure collective ?

SCI BERTOT a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2020. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 16 septembre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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