SCI BERTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 512 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue 2 rue Albert Camus, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK BERTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERTOU
INSEE- Dénomination
- SCI BERTOU
- SIREN
- 350 512 943
- SIRET (siège)
- 350 512 943 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59350512943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 512 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1989
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE ALBERT CAMUS, 56100, LORIENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BERTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTOU
INSEEÉtablissements de SCI BERTOU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeFermé
350 512 943 00027 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
350 512 943 00019 · ouvert le 04 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BERTOU
INPIComptes annuels de SCI BERTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTOU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025012135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 18/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 août 2019 · N° 19/00172
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Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/00186
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Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 15/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 02 mars 2017 · N° 13/00942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI BERTOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTOU ?
Le numéro SIREN de SCI BERTOU est 350 512 943. Le SIRET de son siège social est 350 512 943 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350512943.
Qui dirige SCI BERTOU ?
SCI BERTOU est dirigée par FRANCK BERTRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERTOU ?
Le siège social de SCI BERTOU est situé 2 rue 2 rue Albert Camus, 56100 Lorient.
SCI BERTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTOU.
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