SCI BERTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 176 419. Son siège social est situé 7 Pl du Marche, 57150 Creutzwald. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRICE POGORZELSKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTRAM
INSEE- Dénomination
- SCI BERTRAM
- SIREN
- 391 176 419
- SIRET (siège)
- 391 176 419 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86391176419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 176 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 mai 1993
- Siège social
- 7 PL DU MARCHE, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTRAM
ACQUISITION, GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BERTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTRAM
INSEEÉtablissements de SCI BERTRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
391 176 419 00011 · ouvert le 15 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTRAM
INPIComptes annuels de SCI BERTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-40.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI BERTRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAM ?
Le numéro SIREN de SCI BERTRAM est 391 176 419. Le SIRET de son siège social est 391 176 419 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391176419.
Qui dirige SCI BERTRAM ?
SCI BERTRAM est dirigée par BRICE POGORZELSKI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERTRAM ?
Le siège social de SCI BERTRAM est situé 7 Pl du Marche, 57150 Creutzwald.
SCI BERTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAM.
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