SCI BERTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTRAM est une 6540 immatriculée le 19 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 558 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 Rte de Kernie, 29470 Plougastel-Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BERTRAM, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTRAM
INSEE- Dénomination
- SCI BERTRAM
- SIREN
- 448 558 288
- SIRET (siège)
- 448 558 288 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR84448558288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 558 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2003
- Siège social
- 272 RTE DE KERNIE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTRAM
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI BERTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTRAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERTRAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
448 558 288 00024 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
- 29480 LE RELECQ-KERHUONFermé
448 558 288 00016 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTRAM
INPIComptes annuels de SCI BERTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-40.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTRAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAM Patricia ; Associé indéfiniment responsable : BERTRAM Luc Fernand
- création
Date d'effet : 19 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BERTRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAM ?
Le numéro SIREN de SCI BERTRAM est 448 558 288. Le SIRET de son siège social est 448 558 288 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448558288.
Qui dirige SCI BERTRAM ?
SCI BERTRAM est dirigée par PATRICIA BERTRAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERTRAM ?
Le siège social de SCI BERTRAM est situé 272 Rte de Kernie, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI BERTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAM.
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