SCI BERTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERTRAM est une SCI immatriculée le 27 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 755 107. Elle est domiciliée 47 rue Saint-Jean, 60350 Vieux-Moulin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERTRAM
INSEE- Dénomination
- SCI BERTRAM
- SIREN
- 498 755 107
- SIRET (siège)
- 498 755 107 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498755107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 755 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2007
- Siège social
- 47 RUE SAINT-JEAN, 60350, VIEUX-MOULIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTRAM
Acquisition,location et gestion de tous immeubles et biens immobiliers de toutes natures.
Finances de SCI BERTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTRAM
INSEEÉtablissements de SCI BERTRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 VIEUX-MOULINSiègeActif
498 755 107 00014 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERTRAM
INPIComptes annuels de SCI BERTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTRAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-40.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI BERTRAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAM ?
Le numéro SIREN de SCI BERTRAM est 498 755 107. Le SIRET de son siège social est 498 755 107 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498755107.
Qui dirige SCI BERTRAM ?
SCI BERTRAM est dirigée par ERIC DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BERTRAM ?
Le siège social de SCI BERTRAM est situé 47 rue Saint-Jean, 60350 Vieux-Moulin.
SCI BERTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAM.
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