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SCI BERTRAND

Active
Siren401 105 010SCI31560 CALMONTCréée le 29 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTRAND est une SCI immatriculée le 29 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 105 010. Elle est domiciliée 12 rue St Sernin, 31560 Calmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BERTRAND, autre.

Fiche d'identité de SCI BERTRAND

Dénomination
SCI BERTRAND
SIREN
401 105 010
SIRET (siège)
401 105 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69401105010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 105 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1995
Siège social
12 RUE ST SERNIN, 31560, CALMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRAND

Acquisition, gestion, entretien et mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers composant le patrimoine.

Finances de SCI BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRAND

CB

CHRISTINE BERTRAND

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31560 CALMONTSiègeActif

    401 105 010 00011 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTRAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BERTRAND Serge James nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. BERTRAND Christine nom d'usage : BERTRAND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRAND est 401 105 010. Le SIRET de son siège social est 401 105 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69401105010.

Qui dirige SCI BERTRAND ?

SCI BERTRAND est dirigée par CHRISTINE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTRAND ?

Le siège social de SCI BERTRAND est situé 12 rue St Sernin, 31560 Calmont.

SCI BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAND.