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SCI BERTRAND

Active
Siren438 468 175SCI43350 SAINT-PAULIENCréée le 06 juillet 2001
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 468 175, SCI BERTRAND est une SCI créée le 6 juillet 2001. Elle est domiciliée Nolhac, 43350 Saint-Paulien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BERTRAND en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BERTRAND

Dénomination
SCI BERTRAND
SIREN
438 468 175
SIRET (siège)
438 468 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50438468175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 468 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Siège social
NOLHAC, 43350, SAINT-PAULIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRAND

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits immeubles et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRAND

CB

CHRISTOPHE BERTRAND

Autre

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

CD

CAROLE DROUIN

Autre

Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43350 SAINT-PAULIENSiègeActif

    438 468 175 00015 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAND.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement mettant fin au redressement judiciaire ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Rapha�ël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/4

Aucune mention de SCI BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-11-16 · Jugement mettant fin au redressement judiciaire ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/4

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-11 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Rapha�ël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/4

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRAND est 438 468 175. Le SIRET de son siège social est 438 468 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438468175.

Qui dirige SCI BERTRAND ?

SCI BERTRAND est dirigée par CHRISTOPHE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTRAND ?

Le siège social de SCI BERTRAND est situé Nolhac, 43350 Saint-Paulien.

SCI BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRAND est-elle en procédure collective ?

SCI BERTRAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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