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SCI BERTRAND

Active
Siren452 237 076SCI87220 BOISSEUILCréée le 15 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BERTRAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 237 076. Elle est domiciliée à Boisseuil (87220). Son activité principale relève du code NAF 702A.

Fiche d'identité de SCI BERTRAND

Dénomination
SCI BERTRAND
SIREN
452 237 076
SIRET (siège)
452 237 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79452237076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 237 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
87220, BOISSEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BERTRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87220 BOISSEUILSiègeFermé

    452 237 076 00016 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BERTRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DE LIMOGES. La publicité dans le journal d'annonces légales LE POULAIRE DU CENTRE a été faite le 23/09/2008 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SCI BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DE LIMOGES. La publicité dans le journal d'annonces légales LE POULAIRE DU CENTRE a été faite le 23/09/2008 .

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRAND est 452 237 076. Le SIRET de son siège social est 452 237 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452237076.

Où se situe le siège social de SCI BERTRAND ?

Le siège social de SCI BERTRAND est situé 87220 Boisseuil.

SCI BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BERTRAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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