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SCI BERTRAND

Active
Siren520 044 074SCI71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHECréée le 05 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
618 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTRAND est une SCI immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 044 074. Son siège social est situé 321 Che de la Bejarde, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE BROUARD, autre.

Fiche d'identité de SCI BERTRAND

Dénomination
SCI BERTRAND
SIREN
520 044 074
SIRET (siège)
520 044 074 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45520044074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 044 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
618 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2010
Siège social
321 CHE DE LA BEJARDE, 71118, SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRAND

Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRAND

EB

ELIANE BROUARD

Autre

RB

RACHEL BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

CB

corinne bertrand

Associé indéfiniment responsable

RB

richard bertrand

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GB

Guy Elie André nom d'usage : BERTRAND Guy BERTRAND

Gérant · de février 2010 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERTRAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHESiègeActif

    520 044 074 00026 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

  • 71000 MACONFermé

    520 044 074 00018 · ouvert le 30 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTRAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BROUARD Eliane Madeleine Alberte nom d'usage : BERTRAND devient gérant. BERTRAND Rachel Corinne Béatrice nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    BERTRAND Guy Elie André nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant. BERTRAND Rachel Corinne Béatrice nom d'usage : BERTRAND devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-30

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRAND ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRAND est 520 044 074. Le SIRET de son siège social est 520 044 074 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520044074.

Qui dirige SCI BERTRAND ?

SCI BERTRAND est dirigée par ELIANE BROUARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTRAND ?

Le siège social de SCI BERTRAND est situé 321 Che de la Bejarde, 71118 Saint-Martin-Belle-Roche.

SCI BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRAND.

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