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SCI BERTRANDE

Active
Siren417 964 038SCI19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNECréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SCI BERTRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 964 038. Elle est domiciliée Soumaille Mme Garrouste Bertrande, 19320 Saint-Martin-la-Meanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRANDE JOSETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTRANDE

Dénomination
SCI BERTRANDE
SIREN
417 964 038
SIRET (siège)
417 964 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92417964038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 964 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1998
Siège social
SOUMAILLE MME GARROUSTE BERTRANDE, 19320, SAINT-MARTIN-LA-MEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRANDE

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE, AINSI QUE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES CARRIERES OU PARTIES D'IMMEUBLES..

Finances de SCI BERTRANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRANDE

MB

MICHEL BERTRANDE

Autre

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

B

BERTRANDE JOSETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

IG

ISABELLE GUELUY

Autre

Depuis la création (11 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BERTRANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19320 SAINT-MARTIN-LA-MEANNESiègeActif

    417 964 038 00018 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTRANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERTRANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERTRANDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI BERTRANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRANDE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRANDE est 417 964 038. Le SIRET de son siège social est 417 964 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417964038.

Qui dirige SCI BERTRANDE ?

SCI BERTRANDE est dirigée par BERTRANDE JOSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTRANDE ?

Le siège social de SCI BERTRANDE est situé Soumaille Mme Garrouste Bertrande, 19320 Saint-Martin-la-Meanne.

SCI BERTRANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRANDE.

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