SCI BERTRANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERTRANNE est une SCI immatriculée le 23 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 623 078. Elle est domiciliée rue Lembarry, 40300 Peyrehorade. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANNE LAILHEUGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERTRANNE
INSEE- Dénomination
- SCI BERTRANNE
- SIREN
- 378 623 078
- SIRET (siège)
- 378 623 078 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22378623078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 623 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 1990
- Siège social
- RUE LEMBARRY, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERTRANNE
ACHAT VENTE LOCATION EN LIBRE OU EN MEUBLE DE TOUS IMMEUBLES MEUBLES FONDS DE COMMERCE TANT EN FRANCE QU'EN TERRITOIRE ET DEPTS D'OUTRE-MER...
Finances de SCI BERTRANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERTRANNE
INSEEÉtablissements de SCI BERTRANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
378 623 078 00011 · ouvert le 18 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERTRANNE
INPIComptes annuels de SCI BERTRANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERTRANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTRANNE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERTRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERTRANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI BERTRANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRANNE ?
Le numéro SIREN de SCI BERTRANNE est 378 623 078. Le SIRET de son siège social est 378 623 078 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22378623078.
Qui dirige SCI BERTRANNE ?
SCI BERTRANNE est dirigée par ANNE LAILHEUGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERTRANNE ?
Le siège social de SCI BERTRANNE est situé rue Lembarry, 40300 Peyrehorade.
SCI BERTRANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERTRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERTRANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRANNE.
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