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SCI BERTRANNE

Active
Siren482 556 040SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 05 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERTRANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2015, identifiée par le SIREN 482 556 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 191 RUE DU BOIS DES CLEFS Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAP SPACE COATINGS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERTRANNE

Dénomination
SCI BERTRANNE
SIREN
482 556 040
SIRET (siège)
482 556 040 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71482556040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 556 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
191 RUE DU BOIS DES CLEFS Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERTRANNE

Acquisition, location, administration et exploitation d'un ensemble immobilier.

Finances de SCI BERTRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERTRANNE

M

MAP SPACE COATINGS

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

BD

BERTRAND D'ARZAC

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BERTRANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    482 556 040 00020 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

  • 09100 SAINT-JEAN-DU-FALGAFermé

    482 556 040 00012 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERTRANNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BERTRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERTRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERTRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERTRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERTRANNE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERTRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERTRANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI BERTRANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERTRANNE ?

Le numéro SIREN de SCI BERTRANNE est 482 556 040. Le SIRET de son siège social est 482 556 040 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482556040.

Qui dirige SCI BERTRANNE ?

SCI BERTRANNE est dirigée par MAP SPACE COATINGS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERTRANNE ?

Le siège social de SCI BERTRANNE est situé 191 RUE DU BOIS DES CLEFS Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI BERTRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERTRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERTRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERTRANNE.

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